Art 1-FORMATION-DENOMINATION:

 Il est fondé entre tous les habitants du Quartier de Ste Anne qui adhèrent aux présents statuts, un Comité Permanent qui prend le nom de "Comité d'intérêts de Quartier de Quartier de Ste Anne". Cette Association est régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le Décret d'Application du 16 août 1901.

Art 2-OBJET:

Cette Association a pour but la défense et la promotion du Quartier et de ses habitants, et plus spécifiquement la défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du Quartier, la défense et le maintien des sites et de la qualité de la vie, le respect d'un urbanisme à visage humain, la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants, et ce par tous les moyens légaux y compris judiciaires.

Dans ce cadre, elle peut mettre à l'étude tout projet ou mesure pouvant servir les intérêts collectifs du Quartier de Ste Anne, de ses habitants, et développer parmi eux des liens d'amitié et d'entente réciproque.
Ainsi, elle peut organiser des activités d'animation comme des lotos, des fêtes, des voyages, des randonnées pédestres, des vide-greniers, des expositions de peinture ou de photos, la publication d'un journal de  Quartier, la réalisation de sondages auprès de la population etc… sans que ces exemples soient limitatifs.

Art 3-SIEGE SOCIAL:

Le Siège Social est fixé dans la Maison de Quartier de Sainte Anne, 13 Rue Thieux-388 avenue de Mazargues- 13008 MARSEILLE.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale qui suivra ce CA.

Art 4- LES MEMBRES:

L'Association se compose:

A-     de personnes physiques: membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs.

1)      Sont membres d'honneur, ceux qui auront rendu des services reconnus à l'association et qui auront été admis par un vote unanime du Bureau.

2)      Sont membres bienfaiteurs, les personnes apportant au Comité une aide financière importante ou des dons en nature utiles à son fonctionnement

3)      Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation de base déterminée chaque année par décision du Bureau et du Conseil d'Administration.

 B-     de personnes morales associées:

Ce sont celles qui donnent leur adhésion à titre collectif, comme les associations, les copropriétés, les clubs sportifs ou autres groupements de type collectif.

Elles ne disposent que d'une seule voix chacune et sont représentées par leur Président(e) ou la personne mandatée.

Art 6- SECTEUR GEOGRAPHIQUE:

Le secteur géographique du CIQ est compris dans le périmètre suivant:

Bd                  *Barral (côté impair) de l'avenue de Mazargues au Bd Michelet.

-                     *Bd Michelet (côté pair) du Bd Barral à l'avenue Camille Blanc.

-                     *Avenue Camille Blanc – Bd Lègre.

-                     *Chemin du Lancier (côté impair) jusqu'à l'avenue de Hambourg.

-                     *Avenue de Hambourg (côté impair) jusqu'à l'avenue d'Haïfa.

-                     *Avenue d'Haïfa.

-                     *Traverse Paul  jusqu'à la Sérane

-                     *Avenue Clot Bey (côté impair) jusqu'à l'avenue des Colonnes et le Bd Barral prolongé. (côté impair)

Art 7- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE:

La qualité de membre-adhérent se perd par la démission, le décès, ou le non paiement de la cotisation annuelle.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration se réserve la droit d'exclure un membre-adhérent pour motif grave.

Art 8- RESSOURCES-DEPENSES:

A-Ressources.

Les ressources de l'Association comprennent:

a)      Les cotisations des particuliers, professionnels, groupements.

b)      Les dons.

c)      Les subventions.

d)      Les produits des fêtes et manifestations (lotos, repas, voyages, autres animations etc…)

B-Dépenses.

Elles peuvent être très diverses, elles comprennent:

a)      Les frais de gestion.

b)      Les secours de bienfaisance.

c)      Les dons aux œuvres sociales.

d)      Les dépenses décidées par le Conseil d'Administration.

Art 9- CONSEIL D'ADMINISTRATION:

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 30 membres au moins, 36 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.
Ces membres sont renouvelables par 1/3 tous les 2 ans et rééligibles.

Seuls les membres à jour de leur cotisation des 2 dernières années peuvent faire acte de candidature au C.A. Toutefois, celui-ci peut déroger à cette obligation en cas de carence de candidature.

Les nouvelles candidatures doivent être déposées au Siège du Comité 15 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.

La liste par ordre alphabétique des candidats devra être affichée dans le lieu où se déroule l'Assemblée de manière à être visible par tous.

L'élection des membres du Conseil se fait soit à main levée soit à bulletin secret si nécessaire.

En cas de vacance d'un poste, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation, laquelle sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toute activité ou propos à caractère politique, philosophique, religieux ou encore professionnel ou à but personnel sont strictement prohibés dans les réunions ou manifestations du CIQ.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent exercer aucun mandat politique. Tout membre désirant faire acte de candidature à un mandat politique quelconque devra, au préalable, donner sa démission de membre du CA, faute de quoi il serait considéré comme démissionnaire d'office.

Art 10- LE BUREAU:

Le Conseil d'Administration forme lui-même son Bureau parmi ses membres, dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.

Ce Bureau comprend:

-         Un(e)  Président(e).

-         Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s.

-         Un(e) Secrétaire Général(e).

-         Un(e) ou plusieurs Secrétaires Adjoint(e)s.

-         Un(e) Trésorier(e) Général(e).

-         Un(e) ou plusieurs Trésorier(e)s Adjoint(e)s.

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le/la Président(e) ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres

Art 11- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le CA se réunit une fois par mois, hors les vacances d'été sauf urgence, et chaque fois qu'il est convoqué par le/la Président(e) en cas de nécessité, ou à la demande de 1/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du (ou de la) Président(e) est prépondérante.

Art 12- ROLE DU (OU DE LA) PRESIDENT(E):

Le/la Président(e) dirige les travaux du Comité et du Conseil. Il/elle assure le respect des statuts et l'exécution des décisions prises en CA et en AG.

Le/la Président(e) représente partout de plein droit le CIQ et peut ester en justice, sous réserve d'y être autorisé(e) par décision du CA, soit au préalable quand cela est possible, soit a posteriori à titre d'approbation et de validation. En cas d'empêchement, le/la Président(e) peut déléguer ses pouvoirs à toute autre personne, dûment accréditée.

Pour les Réunions, en cas d'empêchement, il/elle pourra être remplacé(e) par un(e) Vice-Président(e), ou un autre membre du Bureau.

Il/elle représente le Comité dans ses rapports avec les pouvoirs publics. Il/elle signe la correspondance et ordonnance les dépenses régulièrement autorisées.

Par l'intermédiaire de son Conseil d'Administration, il/elle est chargé(e) de porter et de soutenir, auprès des pouvoirs compétents, les réclamations, revendications ou suggestions reconnues par lui/elle  légitimes, par tous moyens légaux.

A défaut, Un(e) Vice-Président(e) le supplée.

Art.13-ROLE DU (OU DE LA) SECRETAIRE GENERAL(E)

Le/la Secrétaire Général(e) est chargé(e) de la rédaction du Rapport Moral de l'Assemblée Générale, ainsi que des  procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

Il/elle tient la liste nominative des membres adhérents et du C.A.

Le(s) Secrétaire(s) Adjoint(s) (es) aide(nt) le/la Secrétaire Général(e) et le/la supplée(nt) en son absence.

Art 14- ROLE DU (OU DE LA) TRESORIER(E) GENERAL(E):

Le/la Trésorier(e) Général(e) est le/la dépositaire responsable des fonds du Comité. Il/elle perçoit les cotisations, subventions ou dons qui peuvent être faits. Il/elle paie les dépenses décidées par le Conseil et ordonnancées par le/la Président(e).

Il/elle inscrit régulièrement les Recettes et les Dépenses sur un Registre ou autre Document Comptable coté et paraphé par le/la Président(e).

Il/elle rend compte des opérations de Caisse au Conseil et fournit un rapport écrit sur la situation financière à l'A.G annuelle. Les Registres et Documents du (ou de la) Trésorier(e) sont soumis à la vérification de la Commission de Contrôle des Comptes.

Le(s) Trésorier(s)(es) Adjoint(s)(es) aide(nt) le/la Trésorier(e) Général(e) dans ses fonctions et le/la supplée(nt) en son absence.

Art 15-LA COMMISSION DE CONTROLE:

Les membres de la Commission de Contrôle au nombre de trois sont élus par le Conseil d'Administration et sont pris en dehors de ses propres membres. Ils vérifient les écritures comptables, signent le Registre ou  autres Documents Comptables en fin d'exercice et donnent un compte rendu de leurs opérations en Assemblée Générale.

Art 16- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du ou de/la Président(e) au cours du premier semestre de l'année.

Les membres associés (personnes morales, groupements) sont représentés par leur Président(e), ou la personne dûment mandatée, et ne disposent que d'une seule voix.

Les membres actifs qui seraient dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée Générale pourront s'y faire représenter. Toutefois, chaque mandataire ne pourra être porteur que de deux mandats aux maximum en plus du sien. Mandant et mandataire devront être à jour de leurs cotisations pour l'année en cours.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du ( ou de la) Secrétaire Général(e) ou du (ou de la) Président(e). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 Le/la Président(e) préside l'Assemblée.

Le/la Secrétaire Général(e) expose le Rapport Moral qu'il (ou elle) a préparé.

Le/la Trésorier(e) Général(e) rend compte de la gestion et des comptes.

La Commission de contrôle  fait part de ses conclusions.

Après discussion, débat, avec les participants, les représentants des Pouvoirs Publics, les Elus, etc…les participants votent sur le rapport moral et sur  le rapport financier. Le résultat de ce vote obéit aux règles de la majorité. En cas de partage, la voix du (ou de la) Président(e) est prépondérante.

Il est procédé, si besoin, et au cas ou leur mandat est venu à expiration, après épuisement de l'ordre du jour ci-dessus indiqué, au remplacement des membres sortants du Conseil, à main levée ou au scrutin secret en cas de nécessité.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions figurant à l'ordre du jour. Toutefois, après épuisement de celui-ci, d'autres questions, suggestions ou propositions pourront être formulées dans le cadre des questions diverses.

Art 17-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Si besoin est, à l'appréciation du (ou de la) Président(e) ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le/la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions sont prises suivant les règles de la majorité. En cas de partage, la voix du (ou de la) Président(e) est prépondérante.

Art 18-RATTACHEMENT GEOGRAPHIQUE:

Le CIQ adhère à la Fédération des CIQ de son secteur géographique et à la Confédération Générale des CIQ, Association reconnue d'Utilité Publique.

Art 19- REGLEMENT INTERIEUR:

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par la plus prochaine Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Art 20-MODIFICATION DES STATUTS:

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Art 21-APPLICATION:

Les présents statuts annulent et remplacent tous documents, statuts ou règlement intérieur, usages ou pratiques en vigueur précédemment. Ils entrent en application dès leur adoption.

Art 22- DISSOLUTION:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, et représentant plus de la moitié des membres inscrits, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Quoi qu'il advienne, les documents administratifs et archives seront transmis au Siège de la Confédération des CIQ.